PROTECTION DE LA MARQUE MAISON DE L'ALSACE CHAMPS ELYSEES ET LICENCE D'EXPLOITATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 06/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROROGATION DE LA MISE A DISPOSITIONDES LOCAUX DES CENTRES MEDICO-SOCIAUX DE CERNAY
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin